J.O. 77 du 31 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0420267A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom :


En qualité de président


M. Jacques Despierres, conseiller à ladite cour, titulaire ;

M. François de Naeyer, vice-président du tribunal de grande instance de Cusset, suppléant.


En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes


Mme Maud Child, première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, titulaire ;

M. Michel Bon, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, suppléant.


En qualité de professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière


Mme Lisa Dumoulin, professeure à la faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, titulaire ;

M. Didier Valette, professeur à la faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, suppléant.


En qualité de personnes qualifiées en matière juridique,

économique ou financière


M. Patrick Saillant, trésorier de la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand, titulaire ;

M. Patrick Perrotin, juge au tribunal de commerce de Riom, titulaire ;

M. Jacques Servajean, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand, suppléant ;

M. Albert Geneix, juge au tribunal de commerce de Riom, suppléant.


En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie


M. Gérard Le Grand, trésorier-payeur général de la région Auvergne et du département du Puy-de-Dôme, titulaire ;

M. Bernard Ganivenc, contrôleur financier régional à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme, suppléant.


En qualité de membre de la compagnie régionale

des commissaires aux comptes


M. Michel Boissonnet, commissaire aux comptes à Bellerive-sur-Allier, membre du conseil régional, titulaire ;

M. Michel Roussilhe, commissaire aux comptes à Clermont-Ferrand, membre du conseil régional, suppléant.